Archives d'octobre 2002

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Le plan du Gouvernement pour les PME
20/10/2002

Le secrétaire d'Etat aux PME Renaud Dutreil a fait une série de mesures à base d'allégements fiscaux et de simplifications administratives. Ce plan fait suite aux promesses de Jacques Chirac lors des précédentes élections.

L'objectif est de créer plus d'un million d'entreprises en 5 ans. Le chiffre de un million reste un minimum pour M. Dutreil. Les mesures seront prises dans "un projet de loi sur l'initiative économique", qui sera présenté au Parlement en 2003. Ce sera un plan pluriannuel qui aura la volonté de "reconcilier l'entreprise et la République". Aprés une politique de demandes avec la baisse des impôts, le Gouvernement veut faire une politique de l'offre ( l'augmentation de l'initiative d'entreprises ).

Le plan repose sur quatre leviers:

_ simplification des procédures de création et de transmission d'entreprises ( réduire les 956 formulaires existants et mettre fin au silence de l'Administration qui vaut rejet ).

_ sécurisation des créateurs ou repreneurs d'entreprises ( création d'un statut de l'entrepreneur, une formule de bi-activité ( salarié et créateur d'entreprise ), des lesures fiscales avantageuses pour la reprise d'entreprises ( 500 000 patrons vont passer la main dans les 10 à venir ))

_ favorisation de la culture et de l'esprit d'entreprises ( 400 classes iront dans l'entreprise en 2003 et une connaissance de l'entreprise dans les manuels scolaires )

_ financement des entreprises ( les problèmes conjoncturelles obligent : fin de la maintenance d'allocations chômages pour ceux qui construisent une entreprise et l'exonération des charges la 1er année devient "un report des charges sociales payées la 1ère année sur les 6 à 7 années suivantes".

Le secrétaire d' Etat veut offrir la possiblité de placer l'argent des investisseurs particulier dans "des fonds d'investissements de proximité". Ces investisseurs auraient une réduction des impôts sur le revenu.

Il faut savoir que le Gouvernement Raffarin ne met pas fin aux traditionnels plans des Gouvernements sur l'initiative économique. C'est l'avenir qui nous dira si les choix politiques du Gouvernement actuel seront juste ou ne feront qu'allourdir la liste des plans sans importances.

Demesmaeker Tony

Autres faits :
_ Paris, contrôles routiers : lancé par le Préfet de Police, des contrôles routiers ont eut lieu le vendredi 18 octobre à Paris avec la vérification de vitesse et le taux d'alcoolémie.
19/10/2002
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20/10/2002
_ La centrale du Blayais épinglée :La CRIIRAD a rendu un rapport soulignant l'insuffisance de certains contrôles à la centrale nucléaire de Blagnais
20/10/2002
_ Budget 2003, partie fiscale bouclée : au terme de 4 jours de débats, le Parlement a adopté les mesures de baisse de la pression fiscale et a ramené le déficit budgétaire à 44.534 mds d'euros contre 44.593 mds prévus.
20/10/2002

Dernière actualisation : décembre 2002