Le secrétaire
d'Etat aux PME Renaud Dutreil a fait une série de mesures
à base d'allégements fiscaux et de simplifications
administratives. Ce plan fait suite aux promesses de Jacques Chirac
lors des précédentes élections.
L'objectif
est de créer plus d'un million d'entreprises en 5 ans.
Le chiffre de un million reste un minimum pour M. Dutreil. Les
mesures seront prises dans "un projet de loi sur l'initiative
économique", qui sera présenté au Parlement
en 2003. Ce sera un plan pluriannuel qui aura la volonté
de "reconcilier l'entreprise et la République".
Aprés une politique de demandes avec la baisse des impôts,
le Gouvernement veut faire une politique de l'offre ( l'augmentation
de l'initiative d'entreprises ).
Le plan repose
sur quatre leviers:
_ simplification
des procédures de création et de transmission d'entreprises
( réduire les 956 formulaires existants et mettre fin au
silence de l'Administration qui vaut rejet ).
_ sécurisation
des créateurs ou repreneurs d'entreprises ( création
d'un statut de l'entrepreneur, une formule de bi-activité
( salarié et créateur d'entreprise ), des lesures
fiscales avantageuses pour la reprise d'entreprises ( 500 000
patrons vont passer la main dans les 10 à venir ))
_ favorisation
de la culture et de l'esprit d'entreprises ( 400 classes iront
dans l'entreprise en 2003 et une connaissance de l'entreprise
dans les manuels scolaires )
_ financement
des entreprises ( les problèmes conjoncturelles obligent
: fin de la maintenance d'allocations chômages pour ceux
qui construisent une entreprise et l'exonération des charges
la 1er année devient "un report des charges sociales
payées la 1ère année sur les 6 à 7
années suivantes".
Le secrétaire
d' Etat veut offrir la possiblité de placer l'argent des
investisseurs particulier dans "des fonds d'investissements
de proximité". Ces investisseurs auraient une réduction
des impôts sur le revenu.
Il faut savoir
que le Gouvernement Raffarin ne met pas fin aux traditionnels
plans des Gouvernements sur l'initiative économique. C'est
l'avenir qui nous dira si les choix politiques du Gouvernement
actuel seront juste ou ne feront qu'allourdir la liste des plans
sans importances.
Demesmaeker
Tony
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