Les Autorités Administratives Indépendantes - Episode 1
Le problème principale de ces autorités tient à leurs indépendances. L'étude de Sabourin (" Les AAI, une catégorie nouvelle " ) dans les années 1980 et en 2001, le Rapport du Conseil d'Etat (" Les AAI ") montrent l'ambiguité de cette nouvelle catégorie d'autorités administratives, apparut en 1978. On connaît mal
l'origine des administrations mais pour les Autorités Administratives
Indépendantes ( AAI ), l'origine est clair. C'est la loi du 6 janvier
1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
qui met en place la CNIL, 1ère autoritée administrative
indépendante.Son rôle est de protéger les droits fondamentaux
dans le milieu de l'information. Il y a une contradiction dans les termes AAI. Qu'est ce qu'une autorité administrative ? C'est une personne physique ou une instance collégiale qui dispose d'une habilitation légale pour assurer la représentation d'une collectivité publique et prendre les décisions nécessaire à sa gestion. La collectivité est une personne morale. Par exemple, le Maire et le Conseil Municipal sont des autorités administratives pour la Commune, collectivité publique. |
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wUne catégorie institutionnelle au contour imprécis | |
Qu'est ce que l'indépendance
? L'autorité administrative est indépendante de la collectivité
? Mais quel est l'utilité de l'autorité administrative si
elle est indépendante d'une collectivité. L'expression AAI
est un oxymore. L'expression AAI vient
d'un amendement sénatoriale du le sénateur Mails. A partir
de cette date, de nombreux projets de lois gouvernementales sont modifiés
par le Parlement en AAI. C'est le cas par exemple de la Commission Nationale
de la Communication et des Libertés, la Commission de la Concurrence,
le Comité Nationale d'Evaluation des Universités. En réalité,
le Gouvernement a crée des organismes non qualifiés et les
AAI etaient, et continuent d'être la formule passe-partout soit
par la voie jurisprudentiel ( le Conseil Constitutionnel ) ou la doctrine.
Le Conseil d'Etat s'est toujours montré très prudent sur
la notion d'AAI. C'est le Conseil Constitutionnel qui a définitivement
admis la notion d'AAI en 1984. La conception large reprend
ces deux séries d'institutions et y rajoutent les organismes dépourvues
du pouvoir de décision mais qui détiennent une compétence
consultative. Par exemple, la CADA qui est chargé de fournir n'importe
quels documents administratifs à chaque citoyen s'il le demande. Il y a deux catégories
d' AAI : Deuxièment, on trouve des AAI qui détiennent un rôle de contrôle ou de régulation de l'économie de marché. C'est la Commission des Clauses Abusives, la Commission de la sécurité des Consommateurs, la Commission d'Enquête Bancaire, la Commission de Contrôle des Assurances, la Commission des Opérations en Bourse ( COB ) devenu AMF., le Conseil de la Concurrence, l'Autorité de Régulation des Télécommunications, la Commission de la Régulation de l'Energie |
wPourquoi faire des AAI ? |
Les AAI sont apparues d'abord à l'étranger et particulièrement chez les anglo-saxon. Dés la fin du 19ème siècle aux Etats-Unis, elles apparaissent. En Europe, l'Allemagne a pris le même chemin avec par exemple, le Bundescartel Amt ( équivalent français du Conseil de la Concurrence ). En Angleterre, c'est le QUANGOS qui apparaît avant la seconde guerre mondiale. La COB ( Commission des Opérations Bancaires ) a pris référence à la SEC ( Sécurity Exchange ) des Etats-Unis. Dans ce dernier, les AAI s'inscrivent dans un processus de séparation des pouvoirs qui évite de tomber dans la stricte rigidité du modèle constitutionnelle américain. Les AAI apparaissent ainsi comme un moyen de défragmenter le pouvoir d'Etat. Par exemple, on notera le lien entre l'apparition des AAI en France en 1978 et la décentralisation en 1981. Toutefois, il subsiste des différences
en tre les Etats-Unis et la France. Aux Etats-Unis, les AAI ont pour rôle
de contrôlé l'exécutif par le législatif. En
France, les Aai doivent être déconnecter du politique. Au
niveau économique, les AAI au Etats-Unis est une forme d'interventionnisme
étatique, pour pallier les déficiences du marché.
En France, les AAI sont apparus dans une période de recul de l'interventionnisme
étatique. Cette notion s'est aussi exporter
dans la construction européenne. Les memebres de la commission
européenne sont normalement indépendant. Ils ont un pouvoir
d'avis, de directives. Dans les politiques de libéralisation sectorielle
ont dissocie trois fonctions : Ces directives européennens
sont transposées en AAI en nationale. Les AAI ont transformé la notion
de puissance publique qui caractérisait l'Administration française
jusqu'ici et ont modernisé l'Administration. Ensuite, la notion d'intêtret
général n'est plus la notion souveraine au dessus de tout.
Il passe après une négociation des interets privés.
Le CSA essait de concilier les interets des différents groupes.
Les AAI marquent le départ d'une volonté de l'Etat d'être
plus efficace, rapide et professionnel. Les controverses autour de l'indépendance La notion d'indépendance a posé de nombreuses controverses. Les AAI sont idépendantes de qui ? Du juge, non ; Du pouvoir, oui. En réalité, les AAI doivent être indépendantes du pouvoir politique et économique. Le Conseil Constitutionnel considère que les AAI doivent être indépedante du Gouvernement " pour exercer une attribution aussi importante au regard de la liberté des communications que celles d'autoriser l'exploitation des services de radios télévisuelles.. [ étant donné que cela].. constituent une garantie fondamentale pour l'exercice d'une liberté publique ". Les AAI apparaissent comme une garantie
d'une liberté. Comment assurer l'indépendance des AAI ?
Le Conseil Constitutionnel a rappelé que toute modifications portées
par le législateur sur les AAI doit être fait en concertation
avec tous les membres de l'Etat. Nous verrons dans quelques semaines,
que les AAI détiennent une indépendance organique dans la
formation des membres et sur leurs statuts et une réelle autonomie
fonctionnelle puisque les AAI possèdent des moyens juridiques,
financiers et humain équivalent à un réel contre
pouvoir de l'Etat
Demesmaeker Tony |