René Carré de Malberg
1861-1935 Carré de Malberg est un juriste positiviste qui refuse de prendre en compte, en tant que juriste, d'autres règles applicables que les règles régulièrement posées par les autorités étatiques. Son oeuvre comprend essentiellement
: Selon Carré de Malberg, le juriste est un technicien du droit positif qui doit considérer ce qui est et non ce qui doit être, et qui ne saurait donc se comporter en théologien ou en moraliste. Le droit doit être séparé de la morale, du droit naturel, de la politique. Il est donc amené, en juriste
souverainiste positiviste national, à constater que le droit
émane de l'Etat, que l'Etat est souverain, et que l'Etat est
autolimité. Carré de Malberg constate
que l'Etat, dans les sociétés contemporaines, a le monopole
de la force publique, et en conclut que le droit ne peut exister en
dehors de l'Etat. Qu'est-ce donc que le droit? Carré
de Malberg répond : "Le droit c'est la règle qui,
dans un Etat social déterminé, s'impose au respect des
individus à raison de la sanction dont l'ont assortie les autorités
organiquement constituées pour l'exercice de la puissance publique".
"Quelle que soit en effet l'opinion que l'on peu se faire du but
auquel doit atteindre le droit et de l'idéal auquel il doit répondre,
un fait demeure certain : c'est que, dans l'ordre des réalités
effectives, une règle quelconque, règle de conduite des
gouvernants ou règle déterminant les facultés individuelles
des particuliers, ne devient une règle de droit proprement dit
qu'autant qu'elle possède une sanction matérielle, résultant
de ce que son exécution peut être procurée ou son
inexécution réprimée par des moyens humains de
coercition immédiate, qui aient en outre le caractère
de moyens réguliers, c'est à dire qui soient eux-mêmes
fondés sur une autre règle de droit. La règle de
droit prend par là un caractère formel, qui le distingue
aussitôt de tout autre règle, morale ou utilitaire, et
qui exclut notamment la possibilité de concevoir à côté
du droit au sens positif du terme, l'existence d'un véritable
droit naturel. ... "Dans son sens positif et formel,
la règle de droit se caractérise donc, non point par la
nature idéale de ses dispositions, mais par la nature matérielle
de sa sanction et par la force sociale qu'elle tire de cette sanction
en ce qui concerne son exécution. Or, dans les temps modernes
il faut bien constater cet autre fait que l'Etat seul possède
la puissance de conférer aux règles destinées à
régir la conduite et les relations humaines cette force exécutoire
spéciale". La règle juridique est donc la règle sociale qui est posée par l'organe étatique compétent et sanctionnée par l'Etat directement et immédiatement. Or l'Etat qui pose et sanctionne la règle se caractérise par le fait qu'il est souverain. L'Etat est dominateur, l'Etat est une puissance dominatrice. "... la caractéristique de l'Etat, c'est qu'il est capable de dominer et de réduire les résistances ... la puissance dominatrice est le trait spécifique de l'Etat, comme le point culminant de sa définition." (Contribution, p. 13). L'Etat étant une personne
juridique est permanent et immuable et ne saurait donc être confondu
avec les gouvernants. Les gouvernants passent, l'Etat demeure. L'Etat
est né de la constitution du groupe national en une unité
pourvu d'organes pouvant imposer leur autorité : "L'Etat
est une formation résultant de ce que, au sein d'un groupe national
fixé sur un territoire déterminé, il existe une
puissance supérieure exercée par certains personnages
ou assemblées sur tous les individus qui se trouvent dans les
limites de ce territoire". Selon Carré de Malberg "La
naissance de l'Etat se place au moment même où il se trouve
pourvu de sa première Constitution". Par Constitution il
faut entendre le statut originaire qui a été donné
à la personne juridique par ceux qui l'ont fondé, qu'il
s'agisse d'un texte écrit ou d'une organisation coutumière,
la fondation étant un pur fait ne relevant d'aucune qualification
juridique. Mais l'Etat souverain est-il une
puissance de domination illimitée ? Carré de Malberg ne
le pense pas.... L'Etat étant souverain ne
peut être soumis à une volonté supérieure
à la sienne. C'est la Constitution qui limite
les pouvoirs de l'Etat car c'est elle qui fixe les attributions des
différents organes étatiques. Or, selon Carré de
Malberg qui se place dans le cadre de la théorie de la souveraineté
nationale de la bourgeoisie révolutionnaire française
de 1789, c'est la Nation qui est l'auteur de la Constitution, qui est
souveraine, qui limite les pouvoirs de l'Etat et l'Etat ne saurait violer
la souveraineté nationale. Il en est différemment dans
l'ordre juridique international car il n'existe pas d'Etat mondial et
de souveraineté internationale. Certes l'Etat peut accepter d'être
lié par le droit international, le droit international étant
composé des règles qui sont acceptées par l'Etat
dans ses rapports avec les autres Etats. L'Etat peut s'autolimiter en droit
international pour la raison qu'il a intérêt à le
faire. L'intérêt peut être économique, commercial,
politique. Les Etats ont intérêt à accepter de s'autolimiter
pour bénéficier du principe de la réciprocité.
Mais, selon Carré de Malberg, l'Etat étant souverain pourra, unilatéralement, revenir sur l'autolimitation acceptée. Le droit international ne le lie pas définitivement. Autrement dit le droit interne est supérieur au droit international. La création de l'Europe, le développement du droit international ( malgré l'exception irakienne ) remet en cause l'idée de Malberg. Demesmaeker Tony |
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