Maurice Hauriou
1856-1929 Eminent professeur des Facultés de droit ayant marqué son époque. Maître de l'Ecole dite de Toulouse. Républicain social modéré souhaitant l'élection du président de la République par le peuple souverain. Ses oeuvres principales
sont les suivantes : Selon le doyen Maurice Hauriou "le droit est une sorte de conduite qui vise à réaliser l'ordre dans la justice". Maurice Hauriou croit au caractère inné de la notion de droit dans l'esprit humain, la justice n'étant que l'expression d'une loi absolue et éternelle supérieure au droit positif. Ce droit naturel est universel et immuable. C'est un des aspects de Dieu car "le bien moral objectif est un des aspects de Dieu". Le droit naturel est le droit de l'espèce humaine : "Le droit naturel humain et universel n'est autre chose que le droit de l'espèce humaine", ce droit est nécessairement universel et fixe, car l'espèce humaine est une et fixe, et ce droit naturel est individualiste car l'homme, de par sa nature, rapporte tout à sa personne. Cependant c'est l'ordre
social qui a la primauté car il assure la cohésion du
groupe et la stabilité des relations sociales, il représente
le "minimum d'existence du groupe". Par définition
l'ordre social est conforme à l'ordre naturel des choses jusqu'au
moment où le contraire peut être démontré.
Toutefois l'ordre social ne peut maintenir la paix que s'il contient
une certaine dose de justice et le but du droit c'est la réalisation
progressive de la justice dans l'ordre. L'ordre juridique et
social est toujours en mouvement car :"Tout ordre social est toujours
en conflit avec une nouvelle dose de justice qui n'est pas encore incorporée".
Ainsi le droit est en progrès et ce progrès c'est le développement de l'individu par l'institution. La démocratie c'est l'institutionnalisation du pouvoir dans l'Etat. L'autorité des gouvernants trouve son fondement dans le consentement des gouvernés. C'est la nation souveraine qui investit les gouvernants d'un droit de domination. La souveraineté
politique est une souveraineté de sujétion et non une
souveraineté de délégation. La nation ne délègue
pas son pouvoir aux gouvernants, elle permet aux gouvernants d'exercer
un pouvoir autonome, mais de l'exercer en son nom et dans son intérêt
: "La nature des pouvoirs du gouvernement est d'être des
droits de domination : il exerce le droit de légiférer,
de rendre la justice, de faire l'action directe pour réaliser
ses services quand il est le plus fort, il les exerce comme des pouvoirs
propres avec une autonomie entière, s'il cesse d'être le
plus fort, son autonomie peut être limitée par un contrôle
de la nation, mais pourquoi le pouvoir de domination cesserait-il de
lui être propre ?" (Principes de droit public, p. 429). Dans l'Etat-Institution
l'exécutif aura donc la primauté. C'est que celle-ci est
nécessaire pour faire face à l'urgence de l'événement
et cela se manifeste dans le monopole de la décision exécutoire
et de la force publique. Ce renforcement de l'exécutif démocratique devrait permettre, par ailleurs, d'éviter que l'Etat ne tombe aux mains des extrémistes de gauche et de droite, les communistes et les fascistes. Car Maurice Hauriou, catholique libéral, est hostile aux uns et aux autres. Demesmaeker Tony |
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