Chapitre I : De 1215 à 1799 la période de fondation des finances publiques :

Nous remarquons d'emblée que la période révolutionnaire doit être classée avec l'ancien régime ; dans l'ancien régime la différence entre finances publiques et privées résulte d'un critère : la souveraineté : privilège de lever l'impôt et de battre monnaie. Il y a deux aspects dans cette souveraineté : l'aspect " fiscal " et l'aspect " monétaire et comptable ".

Section I : La naissance du principe du consentement à l'impôt :

Qu'est ce que ce principe ? Le consentement à l'impôt c'est l'obligation faite à celui qui lève l'impôt de demander à ses sujets d'y consentir. Dans la naissance de ce principe les choses se passent toujours de la même façon : étude de 3 exemples.

A) La révolution Britannique (Magna Carta 1215):

Ce sont les Anglais qui vont fixer les premiers cette règle du consentement à l'impôt dans la Magna Crta en 1215. Cette grande charte va être imposée à Jean Sans Terre par les Barons Anglais. Ils obligent le Roi à demander une permission. Il s'agit d'une procédure nouvelle. Jusque là le Roi était une personne très riche qui devait avoir les moyens de financer son domaine. On trouverai une différence entre finances ordinaires (dépenses publiques financées par les revenus du domaine). Avec le développement du pouvoir royal se sont développés des finances extraordinnaires (qui servent à financer plusieurs types de dépenses inhabituelles).

- Les guerres ou les croisades
- Le mariage de la fille aînée
- L'entrée en chevalerie du fils aîné
- Le paiement d'une rançon en cas d'enlèvement du Roi.

On parlait de l'aide aux 4 cas. Le Roi avait le droit de lever un impôt pour financer l'un de ces cas. Comme les Rois demandaient de plus en plus d'impôts on leur a imposé de demander le consentement. Le Roi va s'affranchir de cette règle (pas de demande de la permission). Il va violer le principe du consentement à l'impôt (1628) ce qui va engendrer une réaction du Parlement : il vote un nouveau texte rappelant au Roi ses engagements. En 1629 le Roi recommence, le Parlement proteste et le Roi invente le Droit de dissolution. En 1648 le Roi va encore violer le consentement à l'impôt : une révolution populaire a lieu. Le Roi est jugé et exécuté. En 1688 le Roi va malgré tout violer le principe du consentement de l'impôt et provoquer La révolution Britannique. Le Parlement décide de chasser le Roi et de changer de dynastie.
Guillaume d'Orange devient Roi. Le Parlement votera alors le " Bill of Rights " qui rappelle solennellement le principe du consentement à l'impôt (limitation de durée, pour une affectation particulière). Le système politique de Westminster est né à partir du problème fiscal.

B) La Révolution Américaine :

Elle présente un paradoxe intéressant : c'est une colonie Britannique qui va s'affranchir de la souveraineté du Parlement Britannique en lui reprochant d'avoir violé le principe de consentement à l'impôt. Cette révolution commence en 1765 quand le Parlement décide de créer une nouvelle taxe " Stamp Tax " pour financer la guerre contre la France. Le Parlement Britannique trouve parfaitement normal que les représentants Américains qui sont minoritaires doivent se plier. L'Amérique s'auto gère elle même. Les Américains refusent de payer, ils vont boycotter les bateaux anglais et ils entreront en guerre avec l'Angleterre, en 1776 ils obtiennent indépendance (avec l'aide de la France). En 1787 la Constitution Américaine est acceptée ; elle garantit le Consentement à l'impôt par le Parlement Américain.

C) La révolution Française :

Pour comprendre la révolution Française il faut remonter dans le temps. Sous l'ancien régime il n'y avait pas de Parlement. En France le Roi réunissait les Etats Généraux (représentants des trois ordres : le clergé, la noblesse et le tiers état). Devant les Etats Généraux le Roi décidait solennellement de la création d'un nouvel impôt et demandait la permission de percevoir les anciens impôts. Les Rois de France espacent les réunions des Etats Généraux.

Entre 1468 et 1484 pas de réunion des Etats Généraux. Puis plus de réunions entre 1484 et 1560 puis enfin de 1615 à 1789 (175 ans sans réunions : c'est une monarchie absolue).

Le Roi dans cette évolution agit en deux temps :
- 1er temps : le Roi ne réunit plus les Etats Généraux que pour la création de nouveaux impôts.
- 2ème temps : le Roi ne demande plus l'autorisation (à partir de 1615) ; les nouveaux impôts sont crées librement et il y a un accroissement très important de la pression fiscale.

L'année 1789 connaîtra le déclenchement de la Révolution Française par le problème fiscal : en effet les finances publiques du royaume sont dans un état lamentable, il faut trouver une solution ; les ministres des finances se succèdent rapidement et le 5 Mai 1789 le Roi convoque les Etats Généraux à Versailles. Le Roi prévoit de créer l'imposition territoriale. Cette convocation permet aux représentants de se rencontrer à Versailles. Le 17 Juin 1789 le Tiers Etat se proclame Assemblée Nationale, leur 1ère décision c'est de déclarer tout les impôts crées en violation du principe de consentement à l'impôt nuls. (La grande charte de 1215 s'appliquaient en France).

La Déclaration des Droits de l'Homme et des Citoyens est adoptée le 26 août 1789. Dans cette déclaration l'article 14 va affirmer solennellement le principe du consentement à l'impôt. A la suite de ce texte les révolutionnaires vont modifier radicalement la fiscalité. Ils vont créer de nouvelles contributions (le citoyen contribue à la création de l'Etat) :
- Deux contributions financières en 1790 payées par les propriétaires.
- 1791 on crée la contribution mobilière elle signifie qu'on fait payer le prix pour faire meubler un local. La contribution mobilière est payée par l'occupant.
- En 1791 on crée la contribution des patentes : c'est l'impôt sur les activités industrielles et commerciales, c'est un impôt qui donne la possibilité d'exercer l'activité. Ces contributions sont nécessaires pour combler le manque engendrés par les impôts supprimés (il y a un trou dans les caisses de l'Etat).

Section II : Les difficultés monétaires et comptables :
A) La souveraineté monétaire :

Le souverain a le pouvoir de battre la monnaie (action sur la monnaie métallique) : il existe plusieurs monnaies métalliques en circulation dans l'ancien régime (or, argent, cuivre …). Le Roi décide de créer une monnaie de compte " la livre " qui lui permet de fixer la valeur de la monnaie de façon autonome (c'est un étalon). Le Roi va bien entendu dévaliser la valeur de la livre pour lui permettre de réduire sa dette (en livres).
1 livre = 500 g d'argent sous Charlemagne
En 1789 1 livre = 5 g d'argent.

Le Roi va essayer de créer la monnaie papier avec un épisode célèbre : le système Law (par le banquier Ecossais du même nom). Dans ce système on émet des titres papiers contre des monnaies métalliques, cela permet théoriquement de garantir la monnaie contre les dévaluations. Il y a eût une redistribution de la richesse. Le problème c'est que le Roi a racheté la banque et à fait trop de papier. En 1720 le système Law s'effondre, le papier est discrédité et des familles entières sont ruinées.

Les Français ne veulent plus de monnaie papier. Les révolutionnaires vont créer des assignats pour financer les dépenses publics. Ils confisquent les biens de l'Eglise et des émigrés puis ils émettent des titres correspondant à des parts de es biens (usage comme des billets de banque). Là encore il y a une émission trop importante des assignats. En 1797 c'est la banqueroute des 2/3. L'Etat décide de ne rembourser que le tiers de sa dette : c'est un nouvel échec de la monnaie fiduciaire.

B) Les bases de la comptabilité publique :

Elles vont être jetées assez tôt sous l'influence de fortes personnalités : les Rois, les Premier Ministres … à partir de Louis XIV les règles de comptabilité sont affaiblies car le Roi veut décider de tout. Ces règles sont un échec (désordre). Il faut attendre Napoléon pour une remise en ordre.