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2001, l'odyssée de la France, version 3

Dans droit administratif
 
Les différents contrats administratifs
 
Notion et gestion des services publics
 
La police administrative
 
La responsabilité administrative
Dans droit civil
La responsabilité civile délictuelle
 
Le dommage
 
Les régimes de responsabilité
 
L'action en réparation
 
Les obligations
Dans finances publiques
L'histoire des finances publiques
 
Les finances européennes
 
Le nouveau système budgétaire français
 
Les lois de finances
 
Les principes et la procédure budgétaires
 
Le contrôle des finances publiques
 
L'impôt et le fisc
Dans droit pénal
Le phénomène criminel
 
Le procés pénal
 
La théorie de la loi pénale
 
L'application de la loi pénale
 
Le délinquant, le mineur et les personnes morales
Dans droit judiciaire privé
 
Le déroulement du procés civil
Les compétences des juridictions
 
Les prncipes directeurs du procés
Droit
Droit administratif

Pour assurer sa mission l'administration n'use pas seulement des procédés d'action unilatérale, elle peut aussi recourir au procédé contractuel. Il y a deux possibilités qui lui sont offertes :
- Elle peut contracter dans les conditions du droit commun.
- Elle peut conclure des contrats de droit privé selon les articles 1134 et suivants du Code Civil. Mais l'administration a aussi la possibilité de se placer sous le régime du droit public et de conclure des contrats de droit administratif. Ces contrats seront alors exorbitant du droit commun...

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Droit civil
Le droit de la responsabilité civile est le droit du bon sens selon lequel nul ne doit porter atteinte à autrui sous peine d'une obligation de dédommagement. C'est l'obligation de répondre de ses actes. L'article 1382 du Code Civil est le texte le plus explicite concernant les buts à satisfaire " Tout fait quelconque de l'homme qui cause un dommage à autrui oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer "...

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Finances publiques

- Budget : vient de l'ancien Français " bouge ", " bougette " (petit sac dans lequel on plaçait sa monnaie puis par extension sac contenant les finances du royaume. Le terme a été repris par les anglais " budget " pour désigner la valise dans laquelle le ministre des finances (chancelier de l'échiquier) apportait au Parlement les documents concernant les recettes et dépenses de l'Etat. Le mot " budget " revient en France sous Napoléon où l'on ne parle plus que de budget pour désigner les recettes et dépenses de l'Etat...

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Saint Thomas d'Aquin

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L'Acte final du Congrés de Vienne

Toutes les sources



Le Conseil Constitutionnel

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Droit pénal
Le phénomène criminel est présent dans toutes les sociétés, il est inhérent à la société, on en trouve des manifestations à toutes les époques...

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Droit judiciaire privé
Le Droit judiciaire privé est l'ensemble des dispositions qui permettent aux titulaires d'un droit de le faire respecter en ayant recours, si nécessaire, aux tribunaux de l'ordre civil...

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